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ATTENTION : Changement de la réglementation suite à l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics -NOR : EFIM1222915A JORF n°0153 du 3 juillet 2012-.

Les certificats de signature pris en compte sont les suivants :
- Jusqu’au 1er octobre 2012, certificat PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité), niveau II (équivalent classe 3) ;
- Entre le 1er octobre 2012 et le 18 mai 2013, certificats PRIS V1 ou conformes au RGS (Référentiel Général de Sécurité) ou équivalent, niveau II minimum ;
- Après le 18 mai 2013, certificat conforme au RGS ou équivalent, niveau II minimum.

Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l’adresse suivante : http://www. http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Titre Date
Achat de récepteurs individuels d’alerte avec acquittement de présence pour les personnels des centres d’incendie et de secours du Puy de Dôme 28/04/2015
Fourniture et pose de nouveaux matériels de cuisine au Centre de secours principal de Clermont-Ferrand (15TI12PA) 21/04/2015
Assistance à maitrise d’ouvrage pour mission de sensibilisation et de diagnostic préalable à l’adoption par le SDIS63 d’un système de gestion de contenu (intranet, plate-forme collaborative, réseau social d’entreprise) 14/04/2015
Construction du centre de secours de Cournon (15TI10AO) 24/03/2015

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