Consultation des entreprises Avis d’attribution

 

 
Contactez-nous Plan du site
  Inscription à la liste de diffusion
 
 

ATTENTION : Changement de la réglementation suite à l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics -NOR : EFIM1222915A JORF n°0153 du 3 juillet 2012-.

Les certificats de signature pris en compte sont les suivants :
- Jusqu’au 1er octobre 2012, certificat PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité), niveau II (équivalent classe 3) ;
- Entre le 1er octobre 2012 et le 18 mai 2013, certificats PRIS V1 ou conformes au RGS (Référentiel Général de Sécurité) ou équivalent, niveau II minimum ;
- Après le 18 mai 2013, certificat conforme au RGS ou équivalent, niveau II minimum.

Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l’adresse suivante : http://www. http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Titre Date
ORGANISATION DE FORMATIONS A LA CONDUITE SECURISEE. 15/12/2014
Extension et réaménagement du centre de secours de la Tour d'Auvergne 05/12/2014
Aménagement du Centre d’Incendie et de secours de Super-Besse et traitement des façades du bâtiment communal (14TI30PA) 02/12/2014
mission d'ordonnancement, pilotage et coordination - construction du Centre de secours de COURNON d'auvergne. 28/11/2014

Crédits : Internet Evolution 2004 - Mentions légales